Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU Art. Annexe 5

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 6 ans.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :

14 ans.

Pour les emplois ci-après énumérés :

Secrétaire général des villes de moins de 10.000 habitants.

Chef de bureau.

Sous-chef de bureau.

Directeur des services techniques des villes de 10.000 à 20.000 habitants.

Ingénieur subdivisionnaire.

Assistante sociale.

Directrice de crèche.

Puéricultrice diplômée d'Etat.

Inspecteur de salubrité.